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 Territoires et développement durable


Téléchargez le guide réalisé par le Comité 21

Le Comité 21 -Comité français pour l’environnement et le développement durable- a été créé en 1995, pour contribuer à l'ancrage en France du développement durable.

Nous avons extrait du guide "Territoires & Développement durable" réalisé par le Comité 21 , 21 réponses pour vous convaincre de mettre en place un Agenda 21 dans votre collectivité.

L'Agence M&C remercie Anne-Marie Sacquet du Comité 21 et vous conseille son livre "L'Atlas du développement durable" disponible dans notre librairie. >>> En savoir plus

 DEFINITION : Agenda 21 local - un outil de solidarité locale et planétaire

 1. L’environnement n’est pas la seule préoccupation du développement durable.


VRAI. Le développement durable n’a pas pour seul objet l’environnement. Il s’agit de répondre aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. Trois principes fondent le concept de développement durable : le principe de solidarité entre les hommes - dans le temps et dans l’espace -, le principe de précaution - les choix d’aujourd’hui doivent être réversibles -, le principe de démocratie participative, - associer les citoyens et acteurs socio-économiques aux grandes orientations. Etre acteur du développement durable, c’est intégrer les conséquences prévisibles de ses actes dans les éléments de sa décision sur tous les plans : environnemental, social et économique.

 2. Les enjeux étant planétaires, agir localement est inutile.


FAUX. Réchauffement climatique, déforestation, pauvreté et exclusion... le public se sent souvent impuissant face à ces enjeux. Pourtant, la traduction de ces objectifs au quotidien, à l’échelon d’une collectivité ou dans le cadre d’une coopération décentralisée, permet un double bénéfice, à la fois local et global.
Par exemple, une gestion efficace de l’énergie contribue à la prévention des pollutions locales tout en luttant contre l’effet de serre. La finalité de la démarche est de développer harmonieusement son territoire sans nuire au “village global” de la planète.

 3. Un Agenda 21 engage une collectivité dans une logique de développement durable.


VRAI. Agenda est un mot anglais signifiant programme. Pourquoi 21 ? Parce que 21ème siècle ! Un Agenda 21 local est un carnet de route, un projet concerté de développement orienté vers le long terme. C’est une démarche qui permet à toute collectivité locale de se fixer des objectifs de développement durable et de
les réaliser. Un Agenda 21 local implique un processus de concertation avec l’ensemble des acteurs locaux et aboutit à la mise en place d’un programme d’action, soutenu par une structure pluri-acteurs de mise en œuvre et d’évaluation.

 4. Seule une commune peut mettre en œuvre un Agenda 21 local.


FAUX. Un Agenda 21 local peut être mis en place à différentes échelles territoriales. En France, ce peut être une Région, un Département, un Pays, une structure intercommunale, une commune ou encore un Parc Naturel Régional. La collectivité anime le processus d’élaboration et de mise en œuvre de l’Agenda 21 local. Elle impulse et coordonne la réalisation, le suivi et l’évaluation des actions, en concertation avec l’ensemble des citoyens et acteurs socio-économiques concernés sur le territoire.

 5. C’est une initiative citoyenne et collective.


VRAI. La mobilisation de la société civile est l’élément moteur d’un Agenda 21 local. Celui-ci initie le dialogue entre des acteurs aux logiques diverses (citoyens, entreprises, commerçants, associations, ...), qui vont négocier des objectifs communs pour un développement durable de leur territoire. Les acteurs locaux doivent être consultés lors des différentes phases d’élaboration d’un Agenda 21 local et leurs propositions sont débattues. Certains d’entre eux peuvent s’investir directement dans la réalisation d’actions de ce programme.

 6. Les enjeux sont abstraits pour la collectivité.


FAUX. La mise en place d’un Agenda 21 local se traduit rapidement par des avancées concrètes. C’est un moment privilégié dans la vie d’une collectivité pour recenser l’ensemble de ses politiques publiques puis de les mettre en cohérence autour d’un programme local de développement durable. Il induit une meilleure coopération entre les services communaux bien souvent cloisonnés. Par ailleurs, c’est une chance pour la collectivité de développer le dialogue avec l’ensemble des citoyens et acteurs sur son territoire, de redonner de la valeur à l’action publique et d’impulser la prise de conscience d’une nécessaire responsabilité de chacun.

 7. Un Agenda 21 est une démarche volontaire non normalisée.


VRAI. C’est librement que la collectivité décide de mettre en œuvre un Agenda 21 local et détermine ses priorités et les objectifs à atteindre sur son territoire. Peu de réglementation impose la mise en œuvre d’un Agenda 21 local (excepté, la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire, pour l’élaboration des chartes de pays ou d’agglomération) et il n’existe pas de norme à suivre pour le faire. La collectivité et ses acteurs locaux s’engagent selon leurs compétences, leurs responsabilités et leurs moyens respectifs sur la base d’objectifs définis en concertation.

 MISE EN ŒUVRE : Concertation - dynamique de l’Agenda 21 local

 8. L’engagement de la démarche dépend de la collectivité.


VRAI.  La décision appartient aux élus locaux. L’Agenda 21 nécessite en effet de repenser la politique de la ville et de définir une nouvelle structuration de l’action publique. Ceci se traduit par des modifications des fonctionnements et des processus de décision. Cette “révolution” des mentalités nécessite l’engagement du principal responsable politique.

 9. Tout commence par un état des lieux.


VRAI. La mise en œuvre d’un Agenda 21 local débute toujours par une première phase de diagnostic. Cette étape permet à la collectivité d’établir un bilan de son action (environnement, économie, social) et un repérage des initiatives des acteurs locaux. La réalisation de cette “photographie” de la situation est un préalable nécessaire à l’élaboration d’un programme de développement adapté aux réalités du terrain. Son analyse conduit à une première proposition d’orientations stratégiques de l’Agenda 21, actées par la collectivité.

 10. Les élus fixent seuls les orientations de l’Agenda 21 local.


FAUX. Les orientations issues du diagnostic sont mises en débat auprès de la population afin d’aboutir à un programme politique négocié. Les acteurs locaux sont invités à participer à ces échanges qui peuvent être l’occasion d’une sensibilisation aux enjeux de l’Agenda 21 local. Après cette phase de concertation, les orientations sont validées par les élus et se traduisent par un programme d’action énonçant des objectifs clairs, des budgets, des délais...

 11. L’Agenda 21 local suppose un suivi et une évaluation en concertation.


VRAI. L’Agenda 21 local est un programme d’objectifs dont la mise en oeuvre doit être suivie, évaluée, voire réorientée en fonction des résultats. Ce suivi dans le temps est effectué dans le cadre d’un processus de concertation regroupant des élus, des membres des services techniques, et les composantes de la société civile ayant contribué à l’élaboration de l’Agenda 21 local.

 12. Des aides méthodologiques sont disponibles.


VRAI. Plusieurs types de partenaires soutiennent les démarches d’Agenda 21 local :
Des institutionnels :
Le Ministère de l’Ecologie et du développement durable capitalise les expériences locales de développement durable dans le cadre de ses appels à projet : “Outils et démarches en vue de la réalisation d’agendas 21 locaux”.
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie a conçu un guide “Plan Environnement Collectivité” pouvant contribuer à l’élaboration d’un Agenda 21 local.
Des entreprises :
Par exemple, Gaz de France, EDF, Eco-Emballage, Caisse des dépôts… accompagnent les collectivités, dans la mise en œuvre de leur Agenda 21 local.

 13. La mise en œuvre d’un Agenda 21 local peut bénéficier d’une aide financière.


VRAI. Le Ministère de l’Ecologie et du développement durable a été la première structure française à soutenir financièrement les Agendas 21 locaux par l’attribution d’aides dans le cadre de ses appels à projet. Certaines régions commencent à mettre en place des programmes d’assistance méthodologique et de soutien financier aux Agendas 21 locaux.

 RESULTATS : Les fruits du dialogue

 14. Un Agenda 21 local donne de la lisibilité à l’action politique.


VRAI. Un Agenda 21 local offre l’opportunité d’enrichir le dialogue entre les groupes sociaux et la collectivité. Il conduit certains acteurs locaux à participer à sa mise en œuvre. Des citoyens informés des réalités locales, associés au débat sur les grandes orientations et participant à leur réalisation, sont mieux à même d’apprécier les finalités de l’action publique. Rendue plus intelligible, l’action publique gagne en crédibilité.

 15. Un Agenda 21 local permet d’optimiser les coûts.


VRAI. La mise en place d’un Agenda 21 permet notamment à une collectivité d’évaluer ses modes de consommation (énergie, eau, matériaux de constructions...) et de les optimiser. Cette approche raisonnée limite les dépenses tout en préservant l’environnement. Rapprocher les lieux d’habitations, de travail et de loisirs permet de limiter les transports et de réduire les coûts de déplacement. Favoriser la collecte sélective a pour effet d’économiser les ressources. Une gestion intelligente de l’énergie réduit la consommation, donc les coûts.

 16. L’Agenda 21 local freine le développement économique.


FAUX. L’Agenda 21 local contribue à l’amélioration du cadre de vie, de l’habitat, des services, à l’optimisation des déplacements... En améliorant l’image du territoire, il augmente son attractivité pour les individus et pour les entreprises. Il est ainsi facteur de développement local et potentiellement créateur d’emploi.

 17. Les actions sont appréciées grâce à une grille d’évaluation standard.


FAUX. Un Agenda 21 suppose un dispositif d’évaluation des actions. Pour suivre l’évolution de la démarche et la réalisation des objectifs du plan d’action et éventuellement les infléchir, des indicateurs de développement durable sont utilisés. On ne dispose cependant pas d’une “grille d’évaluation” exhaustive, car ce type de processus est fonction des réalités locales. Un Agenda 21 local est un programme vivant, en dialogue permanent avec son environnement.

 ACTUALITES : Le développement durable - un mouvement de fond

 18. La mise en œuvre du développement durable est une utopie.


FAUX. En 1994, 80 autorités locales signent à Aalborg “La Charte des Villes Européennes pour la Durabilité”. Celle-ci les engage à soutenir le programme “Action 21” et à élaborer des plans d’action globaux de développement durable. Son application concrète suppose la mise en œuvre d’un Agenda 21 local. Depuis cette date, le mouvement d’adhésion va en s’amplifiant.
En 2001, la Charte d’Aalborg réunit près de 900 collectivités signataires dans plus de 30 pays européens.

 19. La France encourage les initiatives de développement durable.


VRAI. Pour faire suite aux engagements pris par l’Etat français lors de la Conférence de Rio, et pour répondre aux exigences du programme “Action 21”, ont été créées en 1993 les premières chartes d’écologie urbaine et chartes pour l’environnement. Pour renforcer la motivation des collectivités territoriales, le
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement lance en 1997 un premier appel à projets sur les “outils et démarches en vue de la réalisation d’Agendas 21 locaux”, suivi d’un second en 2000.
Le Ministère de l’Ecologie et du développement durable poursuit cette action à travers un 3ème appel à projet renforcé par la décision du Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, d’allouer une aide à 200 collectivités d’ici 2004.

 20. Les Agendas 21 locaux apparaissent explicitement dans la législation française.


VRAI. La loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (25 juin 1999), fait explicitement référence à la démarche “Agenda 21 local” comme outil de mise en œuvre du développement durable. Désormais, la loi impose l’intégration du développement durable dans tout document de planification locale (chartes de pays ou d’agglomération), condition sine qua non de financement par l’Etat.

 21. Les Agendas 21 locaux ne se préoccupent que de solidarité locale.


FAUX. Les actions de solidarité internationale font partie intégrante des objectifs d’un Agenda 21 local. Le Sommet de Rio a introduit la lutte contre les inégalités et la pauvreté parmi les composantes du développement durable. Ainsi, au-delà de la prévention des déséquilibres écologiques mondiaux, le développement durable implique des actions d’aide au développement dans les pays du Sud, et plus globalement de réduction des inégalités Nord-Sud.


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